Le casse-tête juridique WikiLeaks : késako ?

cube

     Au cours de l’année 2010, la médiatisation croissante des révélations de l’organisation WikiLeaks a interrogé la responsabilité des médias. WikiLeaks est une organisation à but non lucratif adossé à l’entreprise islandaise Sunshine Press Productions. Ses membres, pour leur majorité, ne sont pas journalistes mais issus de différents milieux professionnels, en particulier informatique. Ils sont par ailleurs citoyens de pays occidentaux et le franchissement de frontières semble de simples formalités pour ceux-ci. Le site web de l’organisation questionne aussi le stockage de l’information sur de nombreux serveurs sous juridictions nationales distinctes, comme en Islande, en Suisse, en France et surtout en Suède. Si dans l’ensemble des révélations (avril, juin, octobre et décembre 2010), le recel de violation de secret est en cause, les responsables d’un tel acte ont varié. C’est ainsi que la publication d’environ 2 000 câbles diplomatiques relève de la responsabilité des cinq journaux (Le Monde, The Guardian, New York Times, Der Spiegel, El País) ; WikiLeaks n’étant dans cette transaction qu’un intermédiaire certes singulier. 

     Toutefois le casse-tête juridique associé aux révélations de WikiLeaks comme l’aiment à le présenter les médias n’aborde pas de questions inédites mais s’inscrit dans un contexte d’internationalisation croissante de la production de l’information associé à la large diffusion du format numérique. En effet, cette innovation technique permet une production de contenu unique et sa diffusion instantanée sur l’ensemble des médias. La standardisation favorisée par cette technique tend ainsi à accroitre la taille critique des entreprises d’information et de communication. Des mouvements de concentration, horizontale et verticale, sont alors observés. Mouvements auxquels le droit a participé : déréglementation à la fois en Amérique du Nord (exemple de la firme AOL) et en Europe (rachat de TPS par CanalSatellite). L’accélération de la mondialisation, remarquée depuis les années 1970, n’a pas bénéficié au seul secteur de l’information et de la communication. Par conséquent, la circulation et la consommation de l’information semblent de plus en plus transnationales, internationales. Le web, nouveau média, cristallise ces questions du droit international de la communication. La responsabilité des médias, inscrite dans des ordres juridiques distincts atteint alors un degré de technicisation et de complexification élevé qu’illustre les controverses autour de WikiLeaks.

Bibliographie sélective :

DERIEUX Emmanuel, (2006), Droit de la communication - Droit européen et international (recueil de textes), Victoires Editions : Paris

DERIEUX Emmanuel, GRANCHET Agnès, (2010), Droit des médias - Droit français, européen et international, LGDJ : Paris

ZOLLER Elisabeth (dir.), 2008, La liberté d'expression aux Etats-Unis et en Europe, Dalloz : Paris