Liberté d'expression au royaume de Suède

Le premier texte constitutionnel affirmant la liberté d'expression est suédois et date de 1766. Ce texte qui fait encore la fierté des Suédois et des Finnois est-il une curiosité d’un royaume dont la puissance s’amenuise depuis le règne de Charles X ? Existe-t-il une conception nordique de la liberté d’expression ? Ou bien le Freedom of Press Act est le fruit d’une circulation des droits parmi les royaumes européens au XVIIIe siècle ?

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     De 1719 à 1772, le royaume de Suède s’essaie au parlementarisme sous les règnes de Frédéric Ier et Adolphe-Frédéric : l’« l’Ere de la liberté ». La vie politique est marquée par l’ascension des Bonnets, libéraux et pacifistes, au détriment des Chapeaux, pro-français et guerroyant avec la Russie. L’influence de la Glorieuse Révolution anglaise est indirecte. En d’autres termes, l’élite politique auprès de Stockholm et éduquée à l’université d’Uppsala est séduite par la Cour du royaume de France et c’est à travers ce prisme que l’Enlightenment anglais est dépeint. En revanche, les périphéries du royaume profitent des influences néerlandaises (et de la liberté de publication) ainsi que du centre universitaire de Göttingen (grâce aux Hanover). Les intellectuels de l’université de Turku, éloignés du centre du pouvoir, s’approprieront ainsi les idées anglaises. 

     Anders Chydenius, rédacteur du texte de loi, est un membre du clergé, peu éduqué mais grand lecteur des écrits de l’université de Turku. Son souci premier est la liberté de commerce dans le Golfe de Botnie pour ses riverains et l’abolition du privilège de la capitale. Mais les difficultés des débats l’amènent à penser que la publicité des affaires de l’Etat et la liberté d’information sont primordiaux avant toute prétention à la liberté. La victoire des Bonnets l’entraîne à Stockholm où il affine ses idées au contact d’Arckenholtz et Nordencrantz. Pour ces hommes, l’Angleterre a aboli la censure en 1694 mais aucune construction juridique positive ne garantit son retour sous quelques formes possibles. Il est ainsi essentiel d’affirmer la liberté de la presse et d’ajuster, en second ressort, des limites à celle-ci. En outre, le texte n’assure pas la seule liberté de la presse et des écrits mais défend aussi le libre accès aux documents publics. Cette particularité, dite nordique, explique par ailleurs la préférence de WikiLeaks pour ces ordres juridiques. Elle s’inscrit dans le contexte suédois du XVIIIe siècle alors que plusieurs puissances étrangères manipulent les membres des partis à grand renfort de corruption. 

     Le texte présente aussi quelques limites. Les trois premiers considérants du texte restreignent la liberté de la presse sur les dogmes religieux, la Constitution, la famille royale, le gouvernement. Avant même l’abolition de la Constitution par le jeune Gustave III, le texte montrait aussi ses faiblesses c'est-à-dire son seul attachement aux écrits et non à l’expression dans son ensemble.

Bibliographie sélective :

MANNINEN Juha, (2006), "Anders Chydenius and the Origins of World's First Freedom of Information Act", p 18-53, in The World's First Freedom of Information Act - Anders Chydenius' Legacy Today, Anders Chydenius Foundation

WEIBULL Jorgen, (1993), Swedish History in Outline, Institut Suédois, Stockholm

ZOLLER Elisabeth (dir.), 2008, La liberté d'expression aux Etats-Unis et en Europe, Dalloz : Paris

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Le casse-tête juridique WikiLeaks : késako ?

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     Au cours de l’année 2010, la médiatisation croissante des révélations de l’organisation WikiLeaks a interrogé la responsabilité des médias. WikiLeaks est une organisation à but non lucratif adossé à l’entreprise islandaise Sunshine Press Productions. Ses membres, pour leur majorité, ne sont pas journalistes mais issus de différents milieux professionnels, en particulier informatique. Ils sont par ailleurs citoyens de pays occidentaux et le franchissement de frontières semble de simples formalités pour ceux-ci. Le site web de l’organisation questionne aussi le stockage de l’information sur de nombreux serveurs sous juridictions nationales distinctes, comme en Islande, en Suisse, en France et surtout en Suède. Si dans l’ensemble des révélations (avril, juin, octobre et décembre 2010), le recel de violation de secret est en cause, les responsables d’un tel acte ont varié. C’est ainsi que la publication d’environ 2 000 câbles diplomatiques relève de la responsabilité des cinq journaux (Le Monde, The Guardian, New York Times, Der Spiegel, El País) ; WikiLeaks n’étant dans cette transaction qu’un intermédiaire certes singulier. 

     Toutefois le casse-tête juridique associé aux révélations de WikiLeaks comme l’aiment à le présenter les médias n’aborde pas de questions inédites mais s’inscrit dans un contexte d’internationalisation croissante de la production de l’information associé à la large diffusion du format numérique. En effet, cette innovation technique permet une production de contenu unique et sa diffusion instantanée sur l’ensemble des médias. La standardisation favorisée par cette technique tend ainsi à accroitre la taille critique des entreprises d’information et de communication. Des mouvements de concentration, horizontale et verticale, sont alors observés. Mouvements auxquels le droit a participé : déréglementation à la fois en Amérique du Nord (exemple de la firme AOL) et en Europe (rachat de TPS par CanalSatellite). L’accélération de la mondialisation, remarquée depuis les années 1970, n’a pas bénéficié au seul secteur de l’information et de la communication. Par conséquent, la circulation et la consommation de l’information semblent de plus en plus transnationales, internationales. Le web, nouveau média, cristallise ces questions du droit international de la communication. La responsabilité des médias, inscrite dans des ordres juridiques distincts atteint alors un degré de technicisation et de complexification élevé qu’illustre les controverses autour de WikiLeaks.

Bibliographie sélective :

DERIEUX Emmanuel, (2006), Droit de la communication - Droit européen et international (recueil de textes), Victoires Editions : Paris

DERIEUX Emmanuel, GRANCHET Agnès, (2010), Droit des médias - Droit français, européen et international, LGDJ : Paris

ZOLLER Elisabeth (dir.), 2008, La liberté d'expression aux Etats-Unis et en Europe, Dalloz : Paris

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WikiLeaks : de la liberté d'expression à la responsabilité des médias

Révisons le droit des médias. WikiLeaks questionne la liberté d’expression, la protection des sources du journaliste, la responsabilité des médias et le recel de violation de secret : que de beaux sujets du droit européen, international et comparé.

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     Un fondateur, citoyen australien, des serveurs un peu partout, d’Amazon.com à la France, la Suisse, et surtout la Suède, une organisation à but lucratif avec une société islandaise… ou le casse-tête juridique pour arrêter ce flux d’information.

     Je vous conseille ainsi la lecture de l’A propos du site dans lequel l’article 19 de la DUDH (1948) est cité : « Tout individu a droit à la liberté d’opinion et d’expression, ce qui implique le droit de ne pas être inquiété pour ses opinions et celui de chercher, de recevoir et de répandre, sans considérations de frontières, les informations et les idées par quelque moyen que ce soit […] ». La DUDH, précédé de la Charte des Nations unies (1945), n’est qu’une déclaration et il faut donc s’intéresser au Pacte international relatif aux droits civils et politiques (1966) et son article 19 §2 : « Toute personne a droit à la liberté d’expression ; ce droit comprend la liberté de rechercher, de recevoir et de répandre des informations et des idées de toute espèce, sans considération de frontières, sous une forme orale, écrite, imprimée ou artistique, ou par tout autre moyen de son choix ». Dès le §3, des restrictions à ce droit sont introduites : « […] comporte des devoirs spéciaux et des responsabilités spéciales. Il peut en conséquence être soumis à certaines restrictions qui doivent toutefois être expressément fixées par la loi et qui sont nécessaires : 

a) au respect des droits ou de la réputation d’autrui ; 

b) à la sauvegarde de la sécurité nationale, de l’ordre public, de la santé ou de la moralité publiques. ». L’article 20 du même texte énumère d’autres restrictions. 

     Seconde échelle d’analyse, le Conseil de l’Europe, Wikileaks semble particulièrement apprécier son droit et surtout la jurisprudence de la CEDH. La Convention de sauvegarde des droits de l’homme et des libertés fondamentales (1950) inscrit la liberté d’expression dans son article 10 : « Toute personne a droit à la liberté d’expression. Ce droit comprend la liberté d’opinion et la liberté de recevoir ou de communiquer des informations ou des idées sans qu’il puisse y avoir ingérence d’autorités publiques et sans considération de frontière » et les restrictions qui l’accompagne §2 « L’exercice de ces libertés comportant des devoirs et des responsabilités peut être soumis à certaines formalités, conditions, restrictions ou sanctions prévues par la loi, qui constituent des mesures nécessaires, dans une société démocratique, à la sécurité nationale, à l’intégrité territoriale ou à la sûreté publique, à la défense de l’ordre et à la prévention du crime, à la protection de la santé ou de la morale, à la protection de la réputation ou des droits d’autrui, pour empêcher la divulgation d’informations confidentielles ou pour garantir l’autorité et l’impartialité du pouvoir judiciaire. […] ». La protection des sources du journaliste consacrée par la CEDH est tirée de ce même article 10. 

     Par la suite, Wikileaks peut se réfugier derrière des droits nationaux. On se souvient de la réforme en cours relative à la protection des sources journalistiques en Islande, largement influencée par l’organisation. Et la Suède qui abrite des serveurs conséquents et le lien au Parti Pirate. 

     Le but du jeu est donc d’arrêter le flux d’information Wikileaks sous le chapitre, la responsabilité des médias. 

Quels textes juridiques peuvent-être mobilisés ? 

     Bien que Wikileaks dévoile de nombreux documents, l’organisation affectionne particulièrement les productions américaines, droit Etats-unien ? Seulement le préjudice subi est un peu partout. S’il est cantonné aux ambassades américaines, on pourrait à la rigueur faire valoir un droit extraterritorial. Mais les seules victimes des derniers mémos se retrouvent aussi parmi les informateurs, volontaires ou non, de ce personnel diplomatique Etats-unien. Ce qui implique du droit national de chacun de ces pays. Ou alors, on pourrait utiliser la loi du pays émetteur. Qui est le pays de présence physique des serveurs ou l’Islande, siège de la société Sunshine Press Productions ? On pourrait aussi imaginé mobiliser la loi du pays de résidence de la personne mise en cause, l’Australie de Julian Assange ? 

Dans quelles juridictions avancer sa requête ? 

     Admettons que vous ayez choisi vos textes de référence, la juridiction n’en découle pas. Habituellement, il est préférable d’introduire sa requête dans la juridiction du défendeur parce que la peine d’amende (pénal) ou la condamnation à dommages et intérêts (civil) sera plus facilement exécutable. Le juge peut mobiliser une ou des lois étrangères. On pourrait aussi introduire une requête sur le lieu de la faute ou celui (ou ceux) du dommage. 

     Ainsi, il est sacrément plus simple d’attaquer le fondateur Julian Assange pour agressions sexuelles : les termes sont moins équivoques et les droits nationaux plus harmonisés (à l’exception des statuts personnels du droit musulman mais je doute que Julian Assange y trouve refuge).

Glossaire :

CEDH = Cour Européenne des Droits de l'Homme qui siège à Strasbourg dans le cadre du Conseil de l'Europe, à ne pas confondre avec la Cour de Justice de l'Union Européenne

DUDH = Déclaration Universelle des Droits de l'Homme

NU = Nations Unies

Bibliographie sélective :

DERIEUX Emmanuel, (2006), Droit de la communication - Droit européen et international (recueil de textes), Victoires Editions : Paris

DERIEUX Emmanuel, GRANCHET Agnès, (2010), Droit des médias - Droit français, européen et international, LGDJ : Paris

A propos du droit suédois, du Parti Pirate et de Pirate Bay, suivre la chronique de SverigesRadio (de langue suédoise).

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